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Le Conseil Général du Rhône adopte un budget de plus de deux Milliards d'Euros

vendredi 6 avril 2012

Musée+confluences
Le budget primitif 2012 du département du Rhône a été adopté : 2 146,4 M€ dont 1 646,4 M€ pour les politiques départementales.
Avec un budget opérationnel de 1 646,4 M€, en diminution de 13,32 M€ (-0,8 %) par rapport à 2011, le conseil général indique que "la stabilisation fiscale et  la rigueur financière marquent ce budget" qui s’établit autour d’une double démarche : la solidarité et la proximité pour assurer à chacun les meilleures conditions de vie, et le soutien à l’activité économique avec 287 M€ réservés à l’investissement pour développer le territoire.
Lors du débat sur les orientations budgétaires en décembre dernier, les conseillers généraux avaient arrêté les priorités du Département pour 2012 : pas d’augmentation de la fiscalité, une politique de gestion rigoureuse et durable des moyens humains et techniques du Département,  une délimitation des interventions départementales, une hiérarchisation des priorités, l’innovation par d’autres moyens d’actions, une volonté et une responsabilité en matière de dépenses publiques, un effort supplémentaire sur les collèges.

Avec 2 146,4 M€, dont 500 M€ au titre de la gestion active de la dette, c’est un budget "audacieux et responsable", a assuré le Président du Conseil Général, Michel Mercier . Malgré un budget opérationnel en baisse, ( -0,8 % par rapport à 2011), le Département réussit à maintenir un volume d’investissement de 287 M€, soit un niveau supérieur à la moyenne de ces sept dernières années. Avec un montant de 665 M€ au 1er janvier 2012, l’encours de la dette a baissé de 30,196 M€ par rapport au 1er janvier 2011. Sur le long terme, du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2012, la dette du Département a baissé globalement de 466 M€.

LES RECETTES TOTALES : 2 146,4 M€ (fonctionnement et investissement).  568,82 M€ sont apportés par la fiscalité directe (taxe foncière sur les propriétés bâties, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, fonds national de garantie individuelle des ressources…).  418,88 M€ sont issus de la fiscalité indirecte (droits de mutation, taxe intérieure sur les produits pétroliers, taxe spéciale sur les conventions d’assurances…), 413 M€ sont apportés par l’État en fonctionnement et investissements (dotations en fonctionnement, fonds de financement de l’allocation départementale personnalisée pour l’autonomie des personnes âgées dépendantes, de la prestation de compensation du handicap, de la Maison départementale des personnes handicapées, fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, dotation départementale d’équipement des collèges, dotation globale d’équipement…).
77, 59 M€ proviennent d’autres recettes de fonctionnement (participations des familles aux actions départementales, recettes d’exploitations du tronçon nord du périphérique…). 
31, 11 M€ sont apportés par la vente de biens et d’actions et par d’autres recettes d’investissement...
137,02 M€ proviennent de l’emprunt et enfin, 500 M€ permettent de gérer l’encours de la dette.

Côté dépenses, le Conseil général attribue une grande part de son budget à la solidarité :  862,9 M€, soit 52,4 % du budget opérationnel : personnes handicapées, enfance (dont PMI), insertion et autres actions de lutte contre la précarité, personnes âgées, logement, 344,6 M€ pour le développement, soit 20,9 % du budget opérationnel : éducation et formation, transport, voirie, aménagement et développement (économie, agriculture, tourisme), 206,7 M€ pour le cadre de vie, soit 12,55 % du budget opérationnel : sécurité incendie, culture et sport, environnement... 159,4 M€ pour les moyens de l’institution et la gestion patrimoniale, 72,79 M€ pour les annuités de la dette... et enfin, 500 M€ pour la gestion de l’encours de la dette.
G.R.
(redaction@lyonenfrance.com)

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Rappel : Législatives 2012

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